Explanatory paper - Proposed amendments to the Indian Act affecting Indian registration, McIvor v. Canada  : R3-125/2010E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
Titre Explanatory paper - Proposed amendments to the Indian Act affecting Indian registration, McIvor v. Canada
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Indian and Northern Affairs March 2010.
Description 10p.
ISBN 978-1-100-15145-8
Numéro de catalogue
  • R3-125/2010E-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-1004-000-EE-A1
Descripteurs Aboriginal rights
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