Un programme qui protège le salaire des travailleurs! . : Em8-15/2019F-PDF

« Le Programme de protection des salariés (PPS) est un programme du gouvernement du Canada qui assure le paiement rapide du salaire admissible dû aux travailleurs dont l'employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre. Les salaires admissibles dans le cadre du programme comprennent les salaires et les commissions ainsi que les indemnités de vacances, de départ et de préavis »--[p. 1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866349&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada.
Titre Un programme qui protège le salaire des travailleurs! .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Un programme qui protège le salaire des travailleurs!
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : A program to protect worker’s wages!
Titre de départ.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2019.
Description [2] p.
ISBN 9780660290935
Numéro de catalogue
  • Em8-15/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère LT-199-01-19F
Descripteurs Revenu
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