Loi modifiant la loi constitutive de la Société Royale du Canada : YB343-7/3
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publications.gc.ca/pub?id=9.520453&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | Loi modifiant la loi constitutive de la Société Royale du Canada |
Titre de la série | Projets de loi du SénatS-7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Sénat Adopté le 12 mai 1992. |
Description | 2p. |
Numéro de catalogue |
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