La transparence de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires, et la protection de la vie privée : document de travail / Commandé par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles... : JL2-75/2003F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.635129&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission du droit du Canada. |
|---|---|
| Titre | La transparence de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires, et la protection de la vie privée : document de travail / Commandé par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2003. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information Renseignements personnels Tribunal Vie privée |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :