Ce dépliant offre de l’information sur le Bureau et sur les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Donne de bons conseils aux consommateurs pour qu’ils soient bien informés ainsi qu’aux entreprises pour qu’elles comprennent les lois et qu’elles s’y conforment.
| Ministère/Organisme | Industrie Canada |
|---|---|
| Nom de la direction générale | Bureau de la concurrence |
| Titre | Le Bureau de la concurrence |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
Contenu archivé L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez « communiquer avec nous ».
Note : Les URLs contenus dans ce document peuvent ne plus être fonctionnels. |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Prix |
Gratuite |
| Disponibilité | Publication offerte |
| Autres sources à vérifier pour trouver la publication | Bibliothèques, Librairies |
| Date | [2010] |
| Nombre des pages | 1 |
| ISBN | 978-1-100-94647-4 |
| Numéro de catalogue | Iu54-29/2010F-PDF |
| Numéro de la Liste hebdomadaire | 11-03 |
| Descripteurs | Concurrence |