Le Bureau de la concurrence : Iu54-29/2010F-PDF

Ce dépliant offre de l’information sur le Bureau et sur les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Donne de bons conseils aux consommateurs pour qu’ils soient bien informés ainsi qu’aux entreprises pour qu’elles comprennent les lois et qu’elles s’y conforment.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=370686&sl=1
Recherche des publications dans Amicus

Ministère/Organisme Industrie Canada
Nom de la direction générale Bureau de la concurrence
Titre Le Bureau de la concurrence
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées Autres langues publiées : [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce document peuvent ne plus être fonctionnels.
Autres formats offerts Autres formats offerts : Papier-[Anglais | Français]
Prix Gratuite
Disponibilité Publication offerte
Autres sources à vérifier pour trouver la publication Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèques, Librairies
Date [2010]
Nombre des pages 1
ISBN 978-1-100-94647-4
Numéro de catalogue Iu54-29/2010F-PDF
Numéro de la Liste hebdomadaire 11-03
Descripteurs Descripteurs : Concurrence