Dragage  : T29-9/2009-PDF

Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet de dragage comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675100&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Dragage
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (T29-9/2009) et l’ISBN (978-1-100-50285-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009.
Description Texte français, 1p.photographies
Numéro de catalogue
  • T29-9/2009-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP 14597
Descripteurs Navigation
Sécurité nautique
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :