Lignes directrices sur l'utilisation des données confidentielles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires  : H113-3/2010-4F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Lignes directrices sur l'utilisation des données confidentielles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires
Titre de la série Directive d'homologation DIR2010-04
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada. Le 15 octobre 2010.
Reliure Polycopié
Description 17p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-95886-6
Numéro de catalogue
  • H113-3/2010-4F
Numéro de catalogue du ministère SC Pub : 100572
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