Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Appendice 6 de l'Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements,... : FR4-2009/21

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Appendice 6 de l'Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements, de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, Washington et Ottawa, les 29 mai et 21 juillet 2008, en vigueur le 1er juillet 2009
Titre de la série Recueil des traités0317-23762009/21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 4p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66868-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/21
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