Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental : un document d'observation  : Rv10-4/2012F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.639506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Titre Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental : un document d'observation
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Décembre 2011.
Description 34p.glossaire
ISBN 978-1-100-98450-6
Numéro de catalogue
  • Rv10-4/2012F-PDF
Descripteurs Avantages fiscaux
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