Expédition directe des marchandises : Rv55-5/13-1-2-2012
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555437&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
---|---|
Titre | Expédition directe des marchandises |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-1-2, le 16 février 2012 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | « Ceci annule les mémorandums « D » - D13-1-2, le 9 mars 2001 ». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :