Expédition directe des marchandises  : Rv55-5/13-1-2-2012

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Expédition directe des marchandises
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-1-2, le 16 février 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) « Ceci annule les mémorandums « D » - D13-1-2, le 9 mars 2001 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-1-2-2012
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