Administrer une succession en vertu de la Loi sur les Indiens : renseignements généraux à l'intention des administrateurs et des exécutors testamentaires  : R3-163/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639958&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Titre Administrer une succession en vertu de la Loi sur les Indiens : renseignements généraux à l'intention des administrateurs et des exécutors testamentaires
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada c2012.
Description 24p.
ISBN 978-1-100-98899-3
Numéro de catalogue
  • R3-163/2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-4016-001-BB-A1
Descripteurs Autochtones
Gestion des biens
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :