Terrorisme : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, New York, 13 April 2005, entrée en vigueur pour le Canada le 21 décembre 2013  : FR4-2013/30

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Terrorisme : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, New York, 13 April 2005, entrée en vigueur pour le Canada le 21 décembre 2013
Titre de la série Recueil des traités0317-23762013/30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 18p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54662-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/30
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