Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis  : Rv55-5/11-4-19-1994F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis
Variante du titre Titre abrégé : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-19, le 1er janvier 1994
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 26p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-19-1994F-PDF
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