Fiche d'évaluation : : BT1-32F-PDF

mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif

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Ministère/Organisme Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Titre Fiche d'évaluation :
Sous-titre mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Chronologie 2012-2013--
Périodicité Annuel
ISSN 2368-8424
Numéro de catalogue
  • BT1-32F-PDF
Descripteurs Ministère du gouvernement fédéral, Réglementation
Notices Bibliographiques des Numéros

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