Rapport sur les plans et les priorités / Cour suprême du Canada. : JU7-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503140&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Cour suprême.
Titre Rapport sur les plans et les priorités / Cour suprême du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Budget des dépenses. ; 1494-457X ; Paraît depuis 1999/2010; ne paraît plus après 2010/2011.
Suivi de Plan ministériel ; Paraît depuis 2017/2018.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities.
Information sur la publication [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2011]-c2016.
Chronologie Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2016/2017.
Périodicité Annuel
ISSN 2292-4949
Numéro de catalogue
  • JU7-2F-PDF
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :