Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. : H1-9/3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503751&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2005-2007. |
Chronologie | 2004/2005-2006/2007. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1910-3514 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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