Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)  : BT42-15F-PDF

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le Conseil et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord est intervenu au moyen de négociations collectives.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • BT42-15F-PDF
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