Ombudsman des contribuables - rapport annuel  : Rv6

Donne un aperçu des activités et du fonctionnement pour l’exercice financier. L’Ombudsman des contribuables s’assure que les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent les services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence du revenu du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511959&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Titre Ombudsman des contribuables - rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables
Chronologie 2008-2009 --
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1924-5076
Numéro de catalogue
  • Rv6
Numéros 2009-2010:
2008-2009:
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :