Décision de réévaluation  : H113-12F

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L'ARLA publie un document de décision de réévaluation pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Généralement, la publication de ce document de décision fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR). Le document de décision de réévaluation explique les raisons qui appuient la décision finale prise.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513054&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Décision de réévaluation
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Suivi de Décision de réévaluation (H113-28F).
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada.
Chronologie RRD2001-02, 12 décembre 2001 -- RRD2006-24, 27 juin 2006
Périodicité Irrégulier
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • H113-12F
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