Impôts: Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Ottawa,... : E3-1995/28

Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts: Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995
Titre de la série Recueil des traités0317-23761995/28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 43p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60050-1
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/28
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