Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et... : E3-2000/36
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.535465&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune (avec Protocole) : Ottawa, le 4 juin 1998. En vigueur le 4 décembre 2000 avec effet à partir du 1er février 2001 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/36 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 51p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61652-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord international Fraude fiscale Impôt sur le revenu |