Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et... : E3-2000/36

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune (avec Protocole) : Ottawa, le 4 juin 1998. En vigueur le 4 décembre 2000 avec effet à partir du 1er février 2001
Titre de la série Recueil des traités0317-23762000/36
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Reliure Couverture souple
Description 51p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61652-1
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/36
Descripteurs Accord international
Fraude fiscale
Impôt sur le revenu
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