Justification de l'origine  : Rv55-5/11-4-2-2006

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publications.gc.ca/pub?id=9.542881&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Justification de l'origine
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-2, le 16 mars 2006
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums «D» - D11-4-2, le 30 juin 1998.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 28p. : ill., références, tableau ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-2-2006
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