Exclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. : XC73-1/411-01
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555403&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
---|---|
Titre | Exclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique41e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, vii, 39p. : références ; 28 cm. |
ISBN | 978-0-660-67372-1 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accès à l'information |