An Act to amend the Canada Transportation Act (railway noise and vibration control)Mr. Julian.  : XB411-393/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Canada Transportation Act (railway noise and vibration control)Mr. Julian.
Variante du titre Short title : Railway Noise and Vibration Control Act
Titre de la série House of Commons of Canada billC-393
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, February 9, 2012.
Reliure Processed
Description [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-393/1
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