Bill C-42 : An Act to amend the Quarantine Act / Marlisa Tiedemann. : YM32-3/391-547E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.561815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Library of Parliament. Parliamentary Research Branch, issuing body.
Titre Bill C-42 : An Act to amend the Quarantine Act / Marlisa Tiedemann.
Variante du titre Act to amend the Quarantine Act
Titre de la série Legislative summary ; LS-547E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Library of Parliament, 15 January 2007.
Auteur / Contributeur Tiedemann, Marlisa, author.
Description 1 online resource (7 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/391-547E-PDF
Édition [Updated June 2007]
Descripteurs Infectious diseases
Quarantine
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