Exchange rate for the calculation of the value for duty under the Customs Act  : Rv55-5/13-2-3-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580321&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Exchange rate for the calculation of the value for duty under the Customs Act
Titre de la série Customs D memoranda. D13, Valuation D13-2-3, February 25, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D: D13-2-3 dated September 5, 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-2-3-2014E-PDF
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