La réglementation des pipelines : aperçu pour les propriétaires et les locataires  : NE12-3/13-1997F-PDF

«Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l’Office national de l’énergie. La présente brochure indique de quelle manière l’Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Aperçu, p.1 de 9.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.603284&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre La réglementation des pipelines : aperçu pour les propriétaires et les locataires
Titre de la série Bulletin d'information13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le nº de catalogue (NE 12-3/13-1997F) et l'ISSN (0825-0189) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Février 1997.
Description 9p.
Numéro de catalogue
  • NE12-3/13-1997F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :