Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel) / Le président Greg Kerr, député. : XC78-1/1-411-07F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.605057&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants. |
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Titre | Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel) / Le président Greg Kerr, député. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent des anciens combattantsSeptième rapport, 41e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Date originale de publication: 2012/12/11; date de publication: 2012/12/18. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Décembre 2012. |
Description | 62p.références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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