Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel) / Le président Greg Kerr, député.  : XC78-1/1-411-07F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants.
Titre Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel) / Le président Greg Kerr, député.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des anciens combattantsSeptième rapport, 41e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication: 2012/12/11; date de publication: 2012/12/18.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Décembre 2012.
Description 62p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • XC78-1/1-411-07F-PDF
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