Réglementations uniformes chapitres trois et cinq de l'ALÉNA : Rv55-5/11-4-18-2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606773&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Réglementations uniformes chapitres trois et cinq de l'ALÉNA |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-18, le 11 avril 2013 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums « D » - D11-4-18, le 28 février 2002. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 16p. |
Numéro de catalogue |
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