Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)  : Rv55-5/11-5-6-2013F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-6, le 4 juillet 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » – D11-5-6, le 13 mars 2007.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-6-2013F-PDF
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