Sucre raffiné – imposition de droits antidumping et compensateurs  : Rv55-5/15-2-8-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607320&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Sucre raffiné – imposition de droits antidumping et compensateurs
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-8, le 16 janvier 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D15-2-8 daté le 14 mars 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 5p.glossaire
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-8-2014F-PDF
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