Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences... : Rv55-5/2-5-11-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608344&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-5-11, le 28 janvier 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 daté le 31 mai 2006 ».
Information sur la publication Agence des services frontaliers du Canada
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-5-11-2015F-PDF
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