Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées  : CC173-3/2-206F

Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.--Portée

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.625370&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées
Titre de la série Guide d'application de la réglementation G-206 (F)
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) «Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.»--Portée.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2000.
Reliure Couverture souple
Description 13p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-84864-0
Numéro de catalogue
  • CC173-3/2-206F
Descripteurs Énergie nucléaire
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