Pipelines Enbridge Inc.  : NE4-4/2014-1F

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L’Office national de l’énergie (Office) recommande qu’un certificat d’utilité publique (certificat) soit délivré pour les installations visées par l’article 52 faisant partie du projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc. (projet). L’Office a fixé les conditions, contenues à l’annexe II du présent Rapport de l’Office national de l’énergie (Rapport de l’Office ou Rapport), auxquelles le certificat est assorti dans l’éventualité où le projet serait agréé par le gouverneur en conseil. Le présent rapport renferme les motifs de la recommandation et les conditions se rattachant à l’éventuel certificat.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.629064&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Pipelines Enbridge Inc.
Titre de la série Rapport de l'Office national de l'énergie OH-001-2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) «En date du 14 décembre 2012 concernant le projet pipelinier d'Edmonton à Hardisty»
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Janvier 2014.
Reliure Couverture souple
Description xp., 101p. ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-21149-7
Numéro de catalogue
  • NE4-4/2014-1F
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