Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.  : X9-23/2006F-PDF

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Le présent recueil de renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.632589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Comités - guide pratique /
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (X9-23/2006) et l’ISBN (0-662-69680-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2006.
Description 18p.ill. en couleur
ISBN 0-662-71267-6
Numéro de catalogue
  • X9-23/2006F-PDF
Édition 8e éd.
Descripteurs Commission parlementaire
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