Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, c.p., député. : F2-185/2008F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, c.p., député. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 2008. |
Description | 137p. |
Numéro de catalogue |
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