Enquête Interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : supplément au rapport public / L'honorable Frank Iacobucci, commissaire.  : CP32-90/1-2010F-PDF

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Le présent supplément au rapport public de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin devrait être lu en parallèle avec le rapport public de l’Enquête qui a été publié en octobre 2008. Il contient de l’information qui ne pouvait pas être divulguée au moment de la publication du rapport public, parce que le gouvernement estimait que sa divulgation telle qu’elle était proposée à ce moment aurait porté préjudice à la défense ou à la sécurité nationales, ou aux relations internationales.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil privé.
Titre Enquête Interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : supplément au rapport public / L'honorable Frank Iacobucci, commissaire.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (CP32-90/1-2010) et l’ISBN (878-0-660-65197-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Conseil privé c2010.
Description 15p.
Numéro de catalogue
  • CP32-90/1-2010F-PDF
Descripteurs Enquête
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