Enquête Interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : supplément au rapport public / L'honorable Frank Iacobucci, commissaire. : CP32-90/1-2010F-PDF
Le présent supplément au rapport public de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin devrait être lu en parallèle avec le rapport public de l’Enquête qui a été publié en octobre 2008. Il contient de l’information qui ne pouvait pas être divulguée au moment de la publication du rapport public, parce que le gouvernement estimait que sa divulgation telle qu’elle était proposée à ce moment aurait porté préjudice à la défense ou à la sécurité nationales, ou aux relations internationales.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637424&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Enquête Interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : supplément au rapport public / L'honorable Frank Iacobucci, commissaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (CP32-90/1-2010) et l’ISBN (878-0-660-65197-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil privé c2010. |
| Description | 15p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Enquête |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :