Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 . : En14-56/1-2011F-PDF

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Conçues pour aider les entités réglementées, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment s'y conformer. Fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes sur les exigences du Règlement.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.639469&sl=1

Renseignements sur la publication
Titre Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011.
Comprend des réf. bibliogr.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Environnement Canada, 2011.
Description 108 p.ill.
ISBN 9781100983707
Numéro de catalogue
  • En14-56/1-2011F-PDF
Descripteurs Urgence environnementale, Protection civile

Date de modification :