Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final  : R62-427/2012F-PDF

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L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.639865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Parcs Canada.
Titre Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Gatineau - Québec : Parcs Canada Août 2011.
Description 33p.tableaux
ISBN 978-1-100-98840-5
Numéro de catalogue
  • R62-427/2012F-PDF
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