Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final : R62-427/2012F-PDF
L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639865&sl=1
Ministère/Organisme | Parcs Canada. |
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Titre | Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Parcs Canada Août 2011. |
Description | 33p.tableaux |
ISBN | 978-1-100-98840-5 |
Numéro de catalogue |
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