Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : V104-2/2012F-PDF
Par l’intermédiaire de leurs décisions, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale fournissent une évaluation judiciaire indépendante de la façon dont les questions de droit, de fait et d’équité procédurale ont été traitées dans les causes dont elles sont saisies. Pour cette raison, l’ombudsman des vétérans a déterminé qu’une analyse des jugements des cours fédérales portant sur les décisions rendues par le Tribunal fournirait de précieux renseignements sur la mesure dans laquelle le Tribunal se soumet à des normes élevées de contrôle et d’équité procédurale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640144&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans. |
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| Titre | Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Rapport de suivi : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Charlottetown - Ile du Prince-Édouard : Anciens Combattants Canada. Mars 2012. |
| Description | 55p.références, tableaux |
| ISBN | 978-1-100-99053-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant Décision du tribunal |