Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss.  : YN5-37/2012F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640800&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss.
Variante du titre Titre additionnel (dans la publication) : Examen des estimations des coûts de la suppression de la disposition sur la coordination des prestations de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada prévue dans le projet de loi C-215 pour le Bureau du directeur parlementaire du budget
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 20 avril 2012.
Description 25p.graphiques, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YN5-37/2012F-PDF
Descripteurs Prévisions budgétaires
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