Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience  : NE23-121/1-2013F-PDF

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Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, la désactivation, la réactivation, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Novembre 2013.
Description 2p.photographies
ISBN 978-0-660-21427-6
Numéro de catalogue
  • NE23-121/1-2013F-PDF
Descripteurs Pipeline
Disponibilités énergétiques
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