Vision fondée sur l'équilibre : rapport d'examen du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada : T22-107/2001F
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publications.gc.ca/pub?id=9.681539&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Vision fondée sur l'équilibre : rapport d'examen du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Le mandat du Comité et le processus d'examen.--Le contexte de l'examen du Comité.--Principes directeurs et thèmes en vue d'un examen des enjeux et des politiques se rapportant aux transports.--Accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire: définition des enjeux.--L'accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire et la protection des expéditeurs recommandations.--Le processus d'examen des fusions.--L'industrie du transportaérien.--Le transport maritime.--La gestion des fournisseurs d'infrastructure commercialisés récemment.--Le financement des routes.--Traversiers, autocars et train voyageurs.--L'intérêt national dans les transports urbains.--La préservation des corridors ferroviaires urbains.--L'accessibilité des transports pour les personnes ayant une déficience.--L'impact des affaires électroniques sur les transports au Canada.--L'environnement et le développement durable.--Élaboration de la politique gouvernementale.--Autres modifications législatives.--Vers une vision nationale des transports.--Annexes. Sommaire partiel du CD-ROM: Rapport provisoire sur l'accès concurrentiel ferroviaire.--Liste des recommandations.--Information d'appoint sur le secteur ferroviaire.--Enquête auprès des expéditeurs.--Sommaires des principaux rapports de recherche. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xiv, 408p. : graphiques, tableaux ; 23 cm. + CD-ROM. |
| ISBN | 0-662-85952-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique des transports Législation Transport |