La Loi de 2001 sur l'accise: notes explicatives et avant-projets de règlement  : F2-129/2001F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre La Loi de 2001 sur l'accise: notes explicatives et avant-projets de règlement
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada 2001.
Reliure Couverture souple
Description 237p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-96636-0
Numéro de catalogue
  • F2-129/2001F
Descripteurs Législation
Industrie du tabac
Industrie des boissons
Douanes
Tarif douanier
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