Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 - guidelines for implementation : En4-91/1-2008E-PDF

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.691346&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Environment Canada.
Titre Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 - guidelines for implementation
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Autres formats offerts Papier-[Anglais]
Note The catalogue number (En4-91/1-2008E) and ISBN (978-1-100-10432-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
Date c2009.
Nombre des pages 61p.
ISBN 978-1-100-10433-1
Numéro de catalogue
  • En4-91/1-2008E-PDF
Édition 2nd edition
Descripteurs Pollution prevention