An Act respecting National Fiddling Day =Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel : YX4-2015/6-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.800227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statutes.
Titre An Act respecting National Fiddling Day =Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Variante du titre Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Short title : National Fiddling Day Act
Titre de la série Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2015, Chapter 6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Assented to 31st March, 2015, Bill S-218, second session, 41st Parliament.
Text in English and French in two colums.
Information sur la publication Ottawa : Statutes, 2015
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2015/6-PDF
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