Narcotics (Unesco) : amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (Unesco) : amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans... : FR4-2015/4-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801342&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Narcotics (Unesco) : amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (Unesco) : amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. |
| Variante du titre | Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Stupéfiants (Unesco) : amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2015/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | La copie a été replacée le 24 février 2023 à la demande du ministère-auteur. Annexe I adoptés à Paris le 18 novembre 2013. En vigueur : le 1er janvier 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2015. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
| Description | [34] p. (en pagination multiple). |
| ISBN | 978-0-660-02572-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord international Drogue Sport |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :