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La procédure du Sénat en pratique : Y9-20/2015F-PDF

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Ministère/Organisme Sénat.
Titre La procédure du Sénat en pratique
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Senate procedure in practice. «Juin 2015.»
Date 2015.
Nombre des pages xvii, 267 p. :
Numéro de catalogue
  • Y9-20/2015F-PDF
Descripteurs Méthodologie, Sénat