Aides au témoignage. : J2-412/2-2015F-PDF

« Le Code criminel contient plusieurs dispositions destinées à faciliter le témoignage des victimes et des témoins pendant les instances » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802155&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Aides au témoignage.
Variante du titre En tête du titre: Droits des victimes au Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Arabe], [Allemand], [Italien], [Ukrainien], [Stoney], [Atikamekw], [Chipewyan], [Chipewyan], [Inuktitut], [Micmac], [Innu, Montagnais], [Ojibwé severn], [Ojibwa], [Crides plaines], [Cris des marais], [Esclave du nord], [Cris des bois], [Siksika (Pied noir)], [Espagnol; castillan], [Chinois], [Pendjabi], [Tagalog]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié par Ministère de la justice.
Publié aussi en anglais sous le titre : Testimonial aids.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2015]
©2015
Description 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
ISBN 9780660030210
Numéro de catalogue
  • J2-412/2-2015F-PDF
Descripteurs Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada.
Témoins -- Services -- Canada.
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