Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des... : X9-2-1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés et le Code de conduite pour les députés, harcèlement sexuel / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes.
Variante du titre Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés et le Code de conduite pour les députés, harcèlement sexuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / ; 1719-8933 ; [200-]--
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français | Anglais]
Note(s) Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2015]-
Chronologie Paraît depuis: October 2015.
Périodicité Irrégulier
ISSN 2369-3991
Numéro de catalogue
  • X9-2-1
Descripteurs Conflit d'intérêt
Harcèlement sexuel
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